Déposée le 16 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHURIMMO.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Arthurimmo.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHURIMMO.COM domicilié(e) 455 Promenade des Anglais, Porte de L'Arénas entrée D - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 525 344 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque Arthurimmo.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTHURIMMO.COM, SAS - 455 Promenade des Anglais, Porte de L'Arénas entrée D - 06200 - NICE - France - SIREN 407525344
Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Papier, carton (brut, mi-ouvrés) pour la papeterie ou l'imprimerie ; photographies ; livres, revues, journaux, manuels, prospectus, publications ; brochures ; catalogues ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; affermages de biens immobiliers ; agences de logements (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; courtages en biens immobiliers ; évaluations, estimations de biens immobiliers ; gérances de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; location d'appartements ; recouvrement de loyers ; affaires immobilières ; conseils dans le domaine immobilier ;
Service de formation en matière immobilière ; Services de publication de textes autres que textes publicitaires, de revues, de livres, en matière immobilière ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière immobilière ; publication électronique en ligne ; production de films.
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