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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARTHUR YATES COMPANY LIMITED
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YATES RELIABLE SEEDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YATES RELIABLE SEEDS
ARTHUR YATES COMPANY LIMITED (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1654710
Date de dépôt :
09/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2001

Présentation de la marque YATES RELIABLE SEEDS

Déposée le 9 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) ARTHUR YATES COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « YATES RELIABLE SEEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTHUR YATES COMPANY LIMITED domicilié(e) Lower Albert Street, AUCKLAND NOUVELLE ZELANDE - Nouvelle-Zélande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque YATES RELIABLE SEEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YATES RELIABLE SEEDS est expirée depuis le 9 avril 2001.


ARTHUR YATES COMPANY LIMITED (société anonyme) - Lower Albert Street, AUCKLAND NOUVELLE ZELANDE - Nouvelle-Zélande


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Semences pour l'agriculture et l'horticulture