Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TrocWine
Numéro de dépôt :
4222648
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TrocWine
Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par monsieur Arthur Tutin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TrocWine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arthur Tutin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692866 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20