Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CO2ASSUR
M. arthur szenberg, Agissant pour le compte de la société "CO2Assur" en cours de formation M. Cédric Ménier, Agissant pour le compte de la société "CO2Assur" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4042109
Date de dépôt :
24/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CO2ASSUR
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2013 par monsieur arthur szenberg et monsieur Cédric Ménier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CO2ASSUR »
Les déposants sont monsieur arthur szenberg domicilié(e) 4 square vitruve - 75020 - paris - France et monsieur Cédric Ménier domicilié(e) 05 place de la porte de Passy - 75016 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. arthur szenberg domicilié(e) 4 square vitruve - 75020 - paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. arthur szenberg, Agissant pour le compte de la société "CO2Assur" en cours de formation - 4 square vitruve - 75020 - paris - France
M. Cédric Ménier, Agissant pour le compte de la société "CO2Assur" en cours de formation - 05 place de la porte de Passy - 75016 - paris - France
M. arthur szenberg - 4 square vitruve - 75020 - paris - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676754 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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