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Marques déposées par monsieur Arthur Sauzé
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tedi legal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

tedi legal
Monsieur Arthur Sauzé

Numéro de dépôt :
4592924
Date de dépôt :
22/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2029
tedi legal de Arthur Sauzé

Présentation de la marque tedi legal

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par monsieur Arthur Sauzé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tedi legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Arthur Sauzé domicilié(e) 30 rue fançois bonvin - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arthur Sauzé domicilié(e) 30 rue françois bonvin - 75015 - Paris - France.

La marque tedi legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tedi legal arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.

Arthur Sauzé a également déposé les autres marques suivantes : little big firm


Monsieur Arthur Sauzé - 30 rue fançois bonvin - 75015 - Paris - France


Monsieur Arthur Sauzé - 30 rue françois bonvin - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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