Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOMATTER
Monsieur ARTHUR PETRAMAN

Numéro de dépôt :
4643290
Date de dépôt :
29/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/04/2030
NOMATTER de ARTHUR PETRAMAN

Présentation de la marque NOMATTER

Déposée par voie électronique le 29 avril 2020 par monsieur ARTHUR PETRAMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOMATTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est monsieur ARTHUR PETRAMAN domicilié(e) 25 RUE SAINT-MARTIN - 78640 - NEAUPHLE LE CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAASBROS, Monsieur PHILIPPE WAGNER domicilié(e) 12 RUE SAINT-FIACRE - 75002 - PARIS - France.

La marque NOMATTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOMATTER arrivera à expiration en date du 29 avril 2030.


Monsieur ARTHUR PETRAMAN - 25 RUE SAINT-MARTIN - 78640 - NEAUPHLE LE CHATEAU - France


WAASBROS, Monsieur PHILIPPE WAGNER - 12 RUE SAINT-FIACRE - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).