Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La sape
Numéro de dépôt :
4171706
Date de dépôt :
08/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La sape
Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par monsieur Arthur Ouinet et monsieur Roudière Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La sape »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arthur Ouinet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681107 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14