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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHUR COMMUNICATION
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TRANSALP IMMO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSALP IMMO
ARTHUR COMMUNICATION SARL

Numéro de dépôt :
95564791
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2015

Présentation de la marque TRANSALP IMMO

Déposée le 16 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHUR COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSALP IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHUR COMMUNICATION domicilié(e) 89 Quai des Etats Unis,06300 NICE (dossier no 2286333) - 06300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 525 344 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2286333) - 06000 - France.

La marque TRANSALP IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSALP IMMO est expirée depuis le 16 mars 2015.

ARTHUR COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LA LICENCE LIBRE


ARTHUR COMMUNICATION SARL - 89 Quai des Etats Unis,06300 NICE (dossier no 2286333) - 06300 - France - SIREN 407525344


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 24 Rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2286333) - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-44

Inscription le 29 avril 1997 - Concession de licence n°236455 - Publication au BOPI 1997-04-29

Inscription le 13 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349144 - Publication au BOPI 2002-06-13

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2005 n°2286333 - Publication au BOPI 2005-04-14

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

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