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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUR COMMUNICATION
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LA LICENCE LIBRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA LICENCE LIBRE
ARTHUR COMMUNICATION SAS

Numéro de dépôt :
3499402
Date de dépôt :
10/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
10/05/2017
LA LICENCE LIBRE de ARTHUR COMMUNICATION

Présentation de la marque LA LICENCE LIBRE

Déposée le 10 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUR COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « LA LICENCE LIBRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTHUR COMMUNICATION domicilié(e) 38 bis avenue Guy de Maupassant,06100 NICE - 06100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 525 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 rue de la Liberté,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LICENCE LIBRE est expirée depuis le 10 mai 2017.

ARTHUR COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TRANSALP IMMO


ARTHUR COMMUNICATION SAS - 38 bis avenue Guy de Maupassant,06100 NICE - 06100 - France - SIREN 407525344


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - 20 rue de la Liberté,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; photographies ; livres, revues, journaux, manuels, prospectus, publications.

Affermages de biens immobiliers ; agences de logements (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; courtages en biens immobiliers ; évaluations, estimations de biens immobiliers ; gérances de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; location d'appartements ; recouvrement de loyers ; affaires immobilières ; conseils dans le domaine immobilier.

Télécommunications ; transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet.

Services de publication de revues, de livres en matière immobilière ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires en matière immobilière ; formation en matière immobilière. Services de publication de textes autres que textes publicitaires.