Déposée le 6 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHEIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHEIS domicilié(e) 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 827 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTHEIS, M. DUPUIS François domicilié(e) 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932371.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 juillet 2022.
ARTHEIS a également déposé les autres marques suivantes : CERTICAR , Certi-Car
ARTHEIS, SARL - 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 481827087
ARTHEIS, M. DUPUIS François - 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Service d'aide administrative en matière de vente et d'achat de véhicules d'occasion ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluation de remise en état carrosserie et mécanique, à savoir estimation financière. Estimation financière de véhicules d'occasion. Carosserie, entretien courant, entretien mécanique (gros entretien) évaluation de travaux de remise en état à savoir estimation financière. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Entretien et réparation de véhicules d'occasion, certification de véhicules sur normes qualitatives, garanties sur vehicules d'occasions. Services d'aide administratif en matière d'immatriculation de véhicule. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; Expertise en automobile (expertise technique et évaluation). Contrôle technique de véhicules automobiles, services de diagnostic techniques pour véhicules automobiles – inspection des véhicules automobiles en conformité avec les obligations légales (type mines, et toutes normes automobiles qualifiantes).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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