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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHEIS
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Certi-Car
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Certi-Car
ARTHEIS, SARL

Numéro de dépôt :
3932372
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Certi-Car de ARTHEIS

Présentation de la marque Certi-Car

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHEIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Certi-Car »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTHEIS domicilié(e) 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 827 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTHEIS, M. DUPUIS François domicilié(e) 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

ARTHEIS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CERTICAR


ARTHEIS, SARL - 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 481827087


ARTHEIS, M. DUPUIS François - 30 Route de Fougères - 35510 - CESSON SEVIGNE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704241 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Service d'aide administrative en matière de vente et d'achat de véhicules d'occasion ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Evaluation de remise en état de carosserie et mécanique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; Expertise automobile (expertise technique) ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de diagnostic technique pour véhicules automobiles, inspection et vérification des véhicules automobiles en conformité avec les obligations légales (contrôles de qualité, type mines, normes de sécurité, normes automobiles) ; appels d'offres sur réparations carrosseries et mécaniques.