Déposée le 27 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEVIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BILLY BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEVIE domicilié(e) 72 ZONE ARTISANALE - 74210 - LATHUILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 822 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEVIE domicilié(e) 72 ZONE ARTISANALE - 74210 - LATHUILE - France.
La marque BILLY BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEVIE, SAS - 72 ZONE ARTISANALE - 74210 - LATHUILE - France - SIREN 442822318
ARTEVIE - 72 ZONE ARTISANALE - 74210 - LATHUILE - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 3 août 2011 - Rejet partiel n°555038 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-03
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; confitures. Charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; “ tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sony issus ”.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine pain, confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; “ tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. “ Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
Bières ; apéritifs sans alcool. “ Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ”
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