Marque expirée - Marque en non vigueur
ARTESYA
Numéro de dépôt :
3422262
Date de dépôt :
06/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2016
Présentation de la marque ARTESYA
Déposée le 6 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTESYA et gérard franchi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTESYA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTESYA est expirée depuis le 6 avril 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20