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Marques déposées par ARTES AVOCATS
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ARTES AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTES AVOCATS
ARTES AVOCATS

Numéro de dépôt :
4641426
Date de dépôt :
23/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
ARTES AVOCATS de ARTES AVOCATS

Présentation de la marque ARTES AVOCATS

Déposée par voie électronique le 23 avril 2020 par ARTES AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTES AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est ARTES AVOCATS domicilié(e) 10-12 rue Lincoln - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hugo BATS domicilié(e) 10-12 rue Lincoln - 75008 - Paris - France.

La marque ARTES AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTES AVOCATS arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.

ARTES AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : ARTES


ARTES AVOCATS - 10-12 rue Lincoln - 75008 - Paris - France


Monsieur Hugo BATS - 10-12 rue Lincoln - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Conseils et représentation juridiques; Conseils juridique concernant la régulation; Conseils juridiques; Conseils juridiques concernant les noms de domaine; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; Conseils juridiques en matière de franchisage; Conseils juridiques en matière de brevets; Mise à disposition d'expertises juridiques; Recherches juridiques; Services d'avocat; Services d'avocats [Services juridiques]; Services d’élaboration de documents juridiques; Services d'enregistrement de sociétés [service juridique]; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique; Services de conseils en affaires juridiques privées; Services de conseils en matière de droits des consommateurs [conseils juridiques]; Services de conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; Services de conseils juridiques; Services de médiation juridique; Services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; Services de veille juridique en matière de marques; Services de veilles de marques à des fins de conseils juridiques; Services juridiques; Services juridiques concernant les testaments; Services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; Services juridiques en matière d'acquisition de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; Services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et de droits d'auteur connexes; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de transmission; Services juridiques en matière d'enregistrement de marques; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; Services juridiques en matière de procès; Services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; Services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services juridiques dans tous les domaines du droit ; Conseils juridiques dans tous les domaines du droit.