ARTES (APPLICATION, RECHERCHES ET TECHNIQUES EN EDUCATION SPECIALISEE), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
93473979
Date de dépôt :
24/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2013
Présentation de la marque ARTES
Déposée le 24 juin 1993 par la société ARTES (APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la société ARTES (APPLICATION domicilié(e) 1, route Alès Salindres,30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX (dossier no 2239281) - 30340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 580 129 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société FIDAL Maître Marie-Hélène CARRIERE, Avocat domicilié(e) Le Thalès, 887 rue Henri Becquerel CS 89517,34960 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2239281) - 34960 - France.
La marque ARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTES est expirée depuis le 24 juin 2013.
ARTES (APPLICATION, RECHERCHES ET TECHNIQUES EN EDUCATION SPECIALISEE), Association Loi de 1901 - 1, route Alès Salindres,30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX (dossier no 2239281) - 30340 - France - SIREN 775580129
Société FIDAL Maître Marie-Hélène CARRIERE, Avocat - Le Thalès, 887 rue Henri Becquerel CS 89517,34960 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2239281) - 34960 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49
Inscription le 13 août 2003 - Changement d'adresse n°375705 - Publication au BOPI 2003-08-13
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2003 n°2239281 - Publication au BOPI 2003-03-14
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Tous services d'ordre éducatif, pédagogique, général ou spécialisé, destinés à des enfants adolescents, adultes, Services de formation pour les personnels du secteur médicosocial
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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