Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FEDIS
Numéro de dépôt :
3722271
Date de dépôt :
17/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FEDIS
Déposée le 17 mars 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ARTERRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTERRIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 1 septembre 2010 - Retrait total n°531336 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01