Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
connectons les territoires
Numéro de dépôt :
4418605
Date de dépôt :
10/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque connectons les territoires
Déposée par voie électronique le 10 janvier 2018 par Arteria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « connectons les territoires »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742104 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13