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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT
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SEVA'D
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEVA'D
ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT SAS

Numéro de dépôt :
3505717
Date de dépôt :
07/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2017
SEVA\'D de ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque SEVA'D

Déposée le 7 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVA'D »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Route Départementale 5,45410 ARTENAY - 45410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 555 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Route Départementale 5,45410 ARTENAY - 45410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVA'D est expirée depuis le 7 juin 2017.

ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GOLD NAT NATURALITE-FORME-DYNAMISME , LE GOÛTÉ , LES CEREALIERS D'ARTENAY , J AIME , AUTONOMY , LE PAYS DES CÉRÉALIERS , AAD , RICH NAT NATURALITE-FORME-DYNAMISME , BRUNCH NAT NATURALITE-FORME-DYNAMISME , LES CEREALIERS D'ARTENAY


ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT SAS - 1 Route Départementale 5,45410 ARTENAY - 45410 - France - SIREN 394555445


ARTENAY AGRO-DEVELOPPEMENT - 1 Route Départementale 5,45410 ARTENAY - 45410 - France


Inscription le 30 juillet 2007 - Changement de dénomination n°460512 - Publication au BOPI 2007-07-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuiterie ; gâteaux.