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Marques déposées par ARTEMONT
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ARTEMONT CABINET D'AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTEMONT CABINET D'AVOCATS
ARTEMONT

Numéro de dépôt :
4398247
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2027
ARTEMONT CABINET D\'AVOCATS de ARTEMONT

Présentation de la marque ARTEMONT CABINET D'AVOCATS

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par ARTEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEMONT CABINET D'AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est ARTEMONT domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEMONT, Monsieur François BERTHOD domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.

La marque ARTEMONT CABINET D'AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEMONT CABINET D'AVOCATS arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.


ARTEMONT - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France


ARTEMONT, Monsieur François BERTHOD - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.