Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEMMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEXPRO-PIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEMMI domicilié(e) 44 RUE DE CHAMPAGNE - 42100 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 708 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque FLEXPRO-PIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEMMI, Société par Actions Simplifiée - 44 RUE DE CHAMPAGNE - 42100 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 428708614
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ; quincaillerie métallique ; poteaux métalliques, poteaux de délimitation métalliques ; poteaux métalliques pour protéger contre les chocs ; barrières métalliques, barrières de délimitation métalliques ; barrières métalliques pour protéger contre les chocs, barrières métalliques pour créer des couloirs de circulation pour piétons, barrières de sécurité en métal, barrières métalliques pour la réglementation du flux piétonnier ; rambardes métalliques, rambardes métalliques pour protéger contre les chocs et pour créer des couloirs de circulation pour piétons ; colliers de jonction métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; échafaudages non métalliques ; monuments non métalliques ; poteaux non métalliques, poteaux de délimitation non métalliques ; poteaux non métalliques pour protéger contre les chocs ; barrières non métalliques, barrières de délimitation non métalliques ; barrières non métalliques pour protéger contre les chocs, barrières non métalliques pour créer des couloirs de circulation pour piétons, barrières de sécurité non métalliques, barrières non métalliques pour la réglementation du flux piétonnier ; rambardes non métalliques, rambardes non métalliques pour protéger contre les chocs et pour créer des couloirs de circulation pour piétons ; colliers de jonction non métalliques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'ingénierie pour assurer la protection des biens et la sûreté des piétons ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de systèmes de protection des engins et de systèmes de cheminement, élaboration (conception) de systèmes de protection des piétons.
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