Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Morbihan Locations
ARTEMIS

Numéro de dépôt :
4426964
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Morbihan Locations de ARTEMIS

Présentation de la marque Morbihan Locations

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par ARTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Morbihan Locations »

Le déposant est ARTEMIS domicilié(e) ZA du Redo II - 56640 - Arzon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxime Couedel domicilié(e) ZA du Redo II - 56640 - Arzon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

ARTEMIS a également déposé les autres marques suivantes : BRIC'HABITAT ELECTROMENAGER MATELAS • SOMMIERS • MEUBLES BRICOLAGE • JARDIN


ARTEMIS - ZA du Redo II - 56640 - Arzon - France


Monsieur Maxime Couedel - ZA du Redo II - 56640 - Arzon - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761598 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Agence de location de logements [appartements]; Agence de logements immobiliers; Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Estimation et gérance de biens immobiliers; Établissement de baux immobiliers; Gérance d'immeubles; Gérance d'immeubles d'habitation; Gérance de biens immobiliers; Gestion d'ensembles immobiliers; Gestion d'immeubles; Gestion de biens immobiliers; Gestion de location d'immeubles; Gestion de multipropriété immobilière; Gestion immobilière; Gestion immobilière et de propriétés; Investissements immobiliers; Location d'appartements; Location d'appartements, de studios et de chambres; Location d'appartements et de logements; Location d'espaces dans des centres commerciaux; Location d'espaces de vente [immobilier]; Location d'immeubles; Location de bâtiments; Location de biens immobiliers pour logements sociaux; Location de biens immobiliers; Location de bureaux; Location de bureaux et d'appartements; Location de bureaux [immobilier]; Location de bureaux pour le cotravail; Location de centres commerciaux; Location de locaux commerciaux; Location de locaux dans un point de vente au détail; Location de logements; Location de logements [appartements]; Location de logements permanents; Location de maisons; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières]; Location de surfaces de bureaux; Mise à disposition d'hébergements permanents; Mise à disposition d'informations en matière de location de terrains; Mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Mise à disposition de logements permanents; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Organisation de locations de propriétés; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Service d'information en matière de biens immobiliers; Services concernant les affaires en matière d'immobilier; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agents immobiliers; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier; Services de biens immobiliers; Services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement; Services de gérance immobilière en matière de locaux industriels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de centres commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de locaux de vente au détail; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de gestion immobilière; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture; Services de location d'appartements pour le compte de tiers [logement permanent]; Services de location d'appartements; Services de location [patrimoine immobilier uniquement]; Services de multipropriété de biens immobiliers; Services en matière d'affaires immobilières; gérance de biens immobiliers ;

Agence de voyages (organisation de voyages); Agence de voyages [organisation de voyages]; Agences de réservation de voyage; Encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages; Informations en matière de voyages; Location contractuelle de véhicules; Location contractuelle de véhicules à moteur; Location d'accessoires de véhicules, en particulier de galeries, de sièges de sécurité pour enfants, remorques; Location d'autocaravanes; Location d'automobiles; Location d'embarcations; Location d'emplacements de véhicules; Location d'emplacements de stationnement; Location d'entrepôts; Location d'espace de stockage en entrepôt; Location d'espaces d'entreposage; Location d'installations de stockage; Location d'unités d'entreposage; Location d'unités de stockage; Location de barges; Location de barres de toit; Location de bateaux; Location de bateaux à moteur; Location de bateaux à rames; Location de bicyclettes; Location de boîtes aux lettres; Location de boîtes de carton pour le stockage; Location de boxes de chevaux; Location de cageots; Location de caisses à claire-voie de stockage; Location de camions de déménagement; Location de canoës; Location de chariots; Location de containers; Location de conteneur; Location de conteneurs; Location de conteneurs d'entreposage; Location de conteneurs de mise en entrepôt et d'entreposage; Location de conteneurs de stockage amovibles; Location de fauteuils roulants; Location de galeries pour véhicules; Location de garages; Location de garages et de places de stationnement; Location de moyens de transport; Location de navires; Location de pièces de véhicules; Location de places de garages pour le stationnement; Location de places de parking; Location de places de stationnement et de garages pour véhicules; Location de places de stationnement; Location de poussettes; Location de remorques; Location de remorques pour véhicules automobiles; Location de remorques routières; Location de scooters à des fins de transport; Location de sites de stockage; Location de véhicules; Location de véhicules à moteur; Location de véhicules automobiles; Location de véhicules de loisirs; Location de véhicules de traction et de remorques; Location de véhicules de transport; Location de véhicules, en particulier d'automobiles et de poids lourds; Location de véhicules et de camions; Location de véhicules pour passagers; Location de véhicules routiers; Location de véhicules routiers à moteur; Location de véhicules terrestres à moteur; Location de voiliers; Location de voitures; Location de voitures automobiles; Location de voitures électriques; Mise à disposition d'informations en matière de voyages touristiques par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière de location d'embarcations maritimes; Mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de voyages; Mise à disposition d'informations en matière de location d'espaces de stockage dans des entrepôts; Mise à disposition d'informations en matière de location de vélos; Mise à disposition d'informations en matière de services de location de voitures; Mise à disposition d'informations en matière de location de fauteuils roulants; Mise à disposition d'informations en matière de voyages par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées; Mise à disposition de véhicules de location; Mise à disposition de véhicules de location pour le transport de passagers; Organisation d'accompagnement de voyageurs; Organisation d'excursions pour touristes; Organisation d'excursions, de visites touristiques et de voyages; Organisation de location de moyens de transport de tout genre; Organisation de location de véhicules; Organisation de location de voitures; Organisation de transports de vacances; Organisation de vacances; Organisation de visites touristiques, d'excursions, de voyages et de croisières; Organisation de voyages; Organisation de voyages de vacances; Organisation de voyages organisés, d'excursions et de visites touristiques; Organisation et réalisation d'excursions, de visites touristiques et de voyages; Planification de voyages; Planification et réservation de voyages et de transports par voie électronique; Planification, préparation et réservation de voyages par voie électronique; Planification, préparation et réservation de voyages; Préparation d'excursions dans le cadre de voyages organisés; Préparation de location de voitures dans le cadre de voyages organisés; Préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés; Préparation et réservation de voyages; Préparation et réservation d'excursions et de visites touristiques guidées; Préparation et réservation de voyages organisés; Préparation et réservation d'excursions; Préparation et réservation de sorties à la journée; Préparation et réservation de visites touristiques guidées; Préparation et réservation de visites; Préparation et réservation de visites touristiques guidées de villes; Réservation de places de stationnement dans les aéroports; Réservation de visites et de voyages de vacances; Réservation de visites touristiques guidées par le biais d'agences; Réservation de voitures de location; Réservations pour les voyages; Services d'agences de réservation de visites touristiques; Services d'agences de voyages pour l'organisation de voyages de vacances; Services d'agences de voyages pour l'organisation de voyages; Services d'agences pour la réservation de voyages; Services d'agences pour l'organisation de voyages; Services d'information sur les voyages; Services d'informations informatisées relatifs aux voyages; Services d'informations sur la location d'automobile via Internet; Services d'informations touristiques concernant les voyages; Services d'organisation d'excursions pour touristes; Services d'organisation de voyages; Services d'organisation et de réservation de voyages; Services d'une agence de réservation pour la location de voitures; Services de location automobile; Services de location d'automobiles; Services de location de bennes; Services de location de conteneurs; Services de location de navires; Services de location de remorques routières; Services de location de voiture avec chauffeur; Services de location de véhicules; Services de location de véhicules automobiles; Services de location de véhicules à moteur; Services de location de voitures; Services de location de véhicules terrestres à moteur; Services de renseignements informatisés concernant les voyages; Services de réservation de voyages touristiques; Services de réservation de voyages pour vacances; Services de réservation de voyages; Services de réservation de voyages et de transport; Services de réservation d'excursions; Services de réservation pour la location d'automobiles; Services de réservation pour la location de véhicules; Services de réservations de voyages informatisés; Services de voyages; Services pour la réservation de voyages; Transport de voyageurs; Transport de voyageurs en voiture; Transport en voitures de location; Voyages et transport de passagers; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ;

Agences de logement [hôtels, pensions]; Auberges pour touristes; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire]; Hébergement temporaire; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes; Hôtels et motels; Hôtels touristiques; Informations en matière d'hôtels; Location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances; Location d'installations pour expositions; Location d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions; Location d'oreillers; Location de chaises d'intérieur; Location de chaises et de tables; Location de chaises, tables, linge de table et verrerie; Location de chambres comme hébergements temporaires; Location de constructions transportables; Location de constructions transportables métalliques et non métalliques; Location de couettes; Location de couvertures; Location de linge; Location de linge de lit; Location de lits; Location de locaux pour bureau temporaire; Location de logement temporaire; Location de logements de vacances; Location de logements temporaires; Location de meubles; Location de meubles, linges et couverts; Location de meubles pour des hôtels; Location de mobilier; Location de mobilier d'intérieur; Location de mobilier pour expositions; Location de mobilier pour présentations; Location de salles de réunions; Location de salles pour expositions; Location de salles pour réceptions; Location de serviettes de toilette pour des hôtels; Location de tables d'intérieur; Location de tentes; Location de vaisselle; Location temporaire de salles; Logements de vacances; Maisons de vacances; Maisons pour touristes [hébergement temporaire]; Mise à disposition d'hébergements pour réceptions [hébergement temporaire]; Mise à disposition d'hébergement temporaire dans des appartements de vacances; Mise à disposition d'hébergement temporaire dans des maisons de vacances; Mise à disposition d'hébergement dans des hôtels et des motels; Mise à disposition d'hébergements temporaires; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de réservation de logements de vacances; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de réservations d'hôtels; Mise à disposition d'informations en matière d'hébergement par le biais d'internet; Mise à disposition d'informations en matière de services d'hébergement temporaire; Mise à disposition d'informations en matière d'hébergement temporaire par le biais d'Internet; Mise à disposition de chambres d'hôtel; Mise à disposition de chambre d'hotel; Mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires]; Mise à disposition de services d'hôtels et de motels; Réservation d'hébergement dans des hôtels; Réservation d'hôtels; Réservation de chambres d'hôtel; Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; Réservation de chambres pour voyageurs; Réservation de logement pour vacances; Réservation de logements d'hôtellerie; Réservation de logements pour touristes; Réservation de logements pour vacanciers; Réservation de logements temporaires sous la forme de maisons de vacances; Réservations de chambres d'hôtel pour le compte de tiers; Services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties]; Services d'agence de location d'hébergement [multipropriétés]; Services d'agence pour la réservation hôtelière; Services d'agences de logement [hôtels, pensions]; Services d'agences de réservation d'hébergement temporaire; Services d'agences de voyage concernant l'organisation de logements; Services d'agences de voyage pour la réservation de logements; Services d'agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers; Services d'agences de voyage pour la réservation d'hôtels; Services d'agences de voyage pour la réservation de logements temporaires; Services d'agences pour la réservation de logements de vacances; Services d'échange d'hébergement [multipropriétés hébergement temporaire]; Services d'hébergement dans des auberges pour touristes; Services d'hébergement en chambre d'hôtes; Services d'hébergement pour réunions [hébergement temporaire]; Services d'hébergement pour évènements [hébergement temporaire]; Services d'hébergement temporaire; Services d'hébergements temporaires; Services d'hôtellerie; Services d'hôtels privés; Services d'informations concernant des hôtels; Services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs; Services de camping touristique [hébergement]; Services de location de chambres [hébergement temporaire]; Services de logement en hôtel; Services de logements de vacances; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire]; Services de logements pour vacances; Services de maison de vacances; Services de maisons de vacances; Services de réservation de logements de vacances; Services de réservation de logement de vacances; Services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet; Services de réservation d'hôtels; Services de réservation d'hébergement en hôtels; Services de réservations de logement pour voyageurs; Services hôteliers; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.