Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOTELLERIE FRANCE.NET
Numéro de dépôt :
3525872
Date de dépôt :
19/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HOTELLERIE FRANCE.NET
Déposée le 19 septembre 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Artémis Networks Statégie et Nicolas Camitsis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOTELLERIE FRANCE.NET »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482793 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43