Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ARTEMIS COURTAGE
/
ARTEMIS COURTAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTEMIS COURTAGE
ARTEMIS COURTAGE

Numéro de dépôt :
4575061
Date de dépôt :
13/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2029
ARTEMIS COURTAGE de ARTEMIS COURTAGE

Présentation de la marque ARTEMIS COURTAGE

Déposée par voie électronique le 13 août 2019 par ARTEMIS COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEMIS COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.

Le déposant est ARTEMIS COURTAGE domicilié(e) 11 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Madame Malaurie Pantalacci domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque ARTEMIS COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEMIS COURTAGE arrivera à expiration en date du 13 août 2029.

ARTEMIS COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ARTEMIS COURTAGE , ARTEMIS COURTAGE , A , A , ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE , A


ARTEMIS COURTAGE - 11 RUE DE MIROMESNIL - 75008 - PARIS - France


TAoMA Partners, Madame Malaurie Pantalacci - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Inscription le 27 octobre 2020 - Concession de licence n°799466 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27

Administration d'affaires commerciales de franchises ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; assistance en commercialisation de services dans le cadre d'un contrat de franchise ; assistance en gestion commerciale dans le cadre d'un contrat de franchise ; assistance en gestion de franchise commerciale ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; services fournis par un franchiseur, notamment assistance en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;

Prêts immobiliers ; courtage en prêts immobiliers ; assurances ; courtage en assurances ; analyse financière, conseil en financement, ces derniers étant limités au secteur immobilier et des assurances ;

Services d'éducation en matière de gestion de franchise commerciale ; animation d'ateliers de formation ; services de formation en matière d'intermédiation en opérations bancaires et services de paiement ; services de formation en matière de finance ;

Concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services d'un franchiseur, à savoir octroi de licences de marques et de licence de savoir-faire.