Déposée le 1 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ARTEGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEGY domicilié(e) Le Métropole, 46/52 rue Arago - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 261 642 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel domicilié(e) Taunustor 1 TaunusTurm - 60310 - FRANKFURT AM MAIN - Allemagne.
La marque ARTEGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEGY SAS, Société par actions simplifiée - Le Métropole, 46/52 rue Arago - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 424261642
Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel - Taunustor 1 TaunusTurm - 60310 - FRANKFURT AM MAIN - Allemagne
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Inscription le 9 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°511671 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2009 n°2459433 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2009-09-14
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726996 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-09-30
Gestion administrative, commerciale et comptable de parc de véhicules de transport, gestion administrative, commerciale et comptable des achats et reventes de véhicules pour des tiers. Location avec option d'achat de véhicules (voitures et camions) à des entreprises, services de location avec option d'achat de véhicules à moteur. Location et entretien d'engins de travaux publics, de machines-outils, chariots élévateurs et matériel de levage, entretien de véhicules automobiles, entretien de machines pour exploitations agricoles, entretien et réparation de véhicules à moteur, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location de véhicules de transport avec ou sans chauffeur, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Location de matériels pour exploitations agricoles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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