Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUSTOM DESIGN FURNITURE (CDF)
Numéro de dépôt :
4348957
Date de dépôt :
24/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CUSTOM DESIGN FURNITURE (CDF)
Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEG et monsieur SEBASTIEN RIBEIRO DA SILVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUSTOM DESIGN FURNITURE (CDF) »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760573 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02