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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEFACT
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ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE
ARTEFACT, SAS

Numéro de dépôt :
4339577
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2027
ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE de ARTEFACT

Présentation de la marque ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE

Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTEFACT domicilié(e) 20 Place Tolozan - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 183 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEFACT, M. CHRISTOPHE BLONDEL domicilié(e) Chez TGL GROUP, CAP 9 Bd Charles de Gaulle, CS 61049 - 01000 - BOURG EN BRESSE - France.

La marque ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339577.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEFACT ASSISTANCE AUX MAITRES D OUVRAGE arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

ARTEFACT a également déposé les autres marques suivantes : PARC DE LA RAMIE SECLIN , ARTISTOCRACY , artéfact , AI Night , EUROPEAN AINIGHT , AI for Green , AI Green , Artefact , La Nuit de l'Intelligence Artificielle , NUIT DE L'IA


ARTEFACT, SAS - 20 Place Tolozan - 69001 - LYON - France - SIREN 500183991


ARTEFACT, M. CHRISTOPHE BLONDEL - Chez TGL GROUP, CAP 9 Bd Charles de Gaulle, CS 61049 - 01000 - BOURG EN BRESSE - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; décoration intérieure .