Déposée le 26 novembre 2007 par la société ARTEFACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTEFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est la société ARTEFACT domicilié(e) 67 AVENUE Gustave Flaubert, BP 4102 - 76020 - ROUEN cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 913 632 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTEFACT, M. PLANTROU Stéphane domicilié(e) 67 AVENUE Gustave Flaubert, BP 4102 - 76020 - ROUEN cedex 3 - France.
La marque ARTEFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEFACT, SELAFA - 67 AVENUE Gustave Flaubert, BP 4102 - 76020 - ROUEN cedex 3 - France - SIREN 323913632
ARTEFACT, M. PLANTROU Stéphane - 67 AVENUE Gustave Flaubert, BP 4102 - 76020 - ROUEN cedex 3 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2017 n°2665382 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-29
Architecture ; urbanisme ; bureau d'études en matière d'environnement ; économiste de la construction, à savoir l'ensemble des missions qui recouvrent toutes les estimations financières d'une opération immobilière.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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