Déposée le 24 juin 2010 par la société Artedas Europe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTEDAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la société Artedas Europe domicilié(e) 1 bis avenue Foch - 94100 - Saint Maur des Fossés - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 708 606 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Artedas Europe, SARL, M. Mouneimne Bruno domicilié(e) 1 bis avenue Foch - 94100 - Saint Maur des Fossés - France.
La marque ARTEDAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTEDAS arrivera à expiration en date du 24 juin 2030.
Artedas Europe, Société - 1 bis avenue Foch - 94100 - Saint Maur des Fossés - France - SIREN 527708606
Artedas Europe, SARL, M. Mouneimne Bruno - 1 bis avenue Foch - 94100 - Saint Maur des Fossés - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 3 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537967 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-03
Inscription le 2 mars 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°544260 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742508 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Éducation ; formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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