Demande publiée - Marque en non vigueur
AC ARTE COSY
Numéro de dépôt :
4694997
Date de dépôt :
26/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2030
Présentation de la marque AC ARTE COSY
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2020 par ARTECOSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC ARTE COSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-47 du 20 novembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTECOSY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47