Déposée le 8 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) ARTECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISONS ARMEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTECO domicilié(e) 1 Bld Aristide Briand, 91600 SAVIGNY s/s ORGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier BERNARD - France.
La marque MAISONS ARMEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTECO SA - 1 Bld Aristide Briand, 91600 SAVIGNY s/s ORGE - France
Olivier BERNARD - France
Inscription le 23 août 2001 - Rejet partiel n°328798 - Publication au BOPI 2001-08-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
Construction de maison Promotion immobilière (financement de projets). Promotion immobilière (construction) de projet immobilier.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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