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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTECO
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ARCHIVIM Constructeur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCHIVIM Constructeur
ARTECO SAS

Numéro de dépôt :
4440804
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2028
ARCHIVIM Constructeur de ARTECO

Présentation de la marque ARCHIVIM Constructeur

Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCHIVIM Constructeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARTECO domicilié(e) 1 boulevard Aristide Briand - 91600 - SAVIGNY-SUR-ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ARCHIVIM Constructeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCHIVIM Constructeur arrivera à expiration en date du 27 mars 2028.

ARTECO a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS ARMEGE , Arteco Architecture et techniques de construction , ARCHIVIM


ARTECO SAS - 1 boulevard Aristide Briand - 91600 - SAVIGNY-SUR-ORGE - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Publicité; gestion des affaires commerciales; études de marché; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances; offres financières (services financiers); offres monétaires (services monétaires); affaires immobilières; gérance, courtage, évaluation (estimation) de biens immobiliers; agences immobilières; consultation et informations dans le domaine immobilier ;

Construction de maisons individuelles, leur réparation et rénovation; conseils en construction; services de gestion de projets de construction (travaux de construction); prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction, de réparation et de rénovation; services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts; supervision (direction) de travaux de construction; informations en matière de construction; démolition de constructions; location de machines de chantier; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;

Services d'architecture; conseils en construction; établissement de plans pour la construction; services d'ingénierie; décoration intérieure.