Déposée le 1 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) ARTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTEPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-19 du 9 mai 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTEA domicilié(e) 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 098 364 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTEA, Mme OZANNE CLAIRE domicilié(e) 52 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 78110 - LE VESINET - France.
La marque ARTEPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEA, SA - 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France - SIREN 384098364
ARTEA, Mme OZANNE CLAIRE - 52 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 78110 - LE VESINET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661825 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2017 n°2663542 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-07
Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Construction sur un parc tertiaire à vocation environnemental d'immeubles tertiaires, d'activités et de commerces. ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Production d'énergie électrique à partir de l'énergie solaire, photovoltaïque, fermes solaires, éoliennes. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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