Déposée le 8 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) ARTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTEA domicilié(e) 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 098 364 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEA, M. BAUDRY PHILIPPE domicilié(e) 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.
La marque ARTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTEA, SA - 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France - SIREN 384098364
ARTEA, M. BAUDRY PHILIPPE - 55 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 31 janvier 2017 - Retrait partiel n°693557 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; location de machines, d'équipements et d'appareils de bureau ; services de gestion de bureau pour le compte de tiers ; administration commerciale de bureaux gérés ; gestion administrative d'espaces de coworking et de télétravail ; mise à disposition par location d'espaces de travail comprenant des espaces communs et un accès à une ligne téléphonique et au réseau Internet ; services de secrétariat et de réception ; services administratifs ; services de photocopie, de répondeur téléphonique, de dactylographie, de traitement de texte et de sténographie ; services de bureau ; services de reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de placement et de recrutement du personnel ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité concernant les énergies nouvelles, les énergies renouvelables, le développement durable et l'économie sociale et solidaire ; informations et conseils commerciaux en matière de consommation d'énergies ; gestion administrative des données concernant l'achat et la vente d'énergie, notamment d'électricité ; gestion de données et de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils et informations dans les domaines des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, du développement durable, de la performance énergétique et de l'économie sociale et solidaire ; études et recherches dans les domaines de la distribution, de la fourniture de l'énergie et des énergies renouvelables et de la performance énergétique ; réseautage d'affaires, animation de réseaux d'affaires, l'ensemble des services précités concernant exclusivement les domaines de la conception et la réalisation d'immeubles environnementaux ainsi que le domaine des énergies renouvelables et du développement durable.
Affaires financières ; affaires immobilières ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers ; services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière ; analyse financière ; estimation financière (immobilier) ; estimation financière des coûts de réparation (immobilier) ; ingénierie financière ; courtage de biens immobiliers ; consultations en matière financière et immobilière ; opérations et transactions financières et immobilières ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; location et gestion d'espaces de travail et de bureaux (temporaires) meublés ; fourniture (location) de bureaux aménagés et gérés et d'espace de travail partagé ; services d'aides à la gestion financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; consultation en matière financière dans le domaine de l'énergie, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, du développement durable, de la performance énergétique ou de l'économie sociale et solidaire ; l'ensemble des services précités concernant exclusivement les domaines de la conception et la réalisation d'immeubles environnementaux ainsi que le domaine des énergies renouvelables et du développement durable.
Construction ; constructions d'édifices permanents et d'immeubles ; services de démolition, de réhabilitation, d'aménagement de constructions immobilières ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, d'aménagement, de construction ; direction de travaux de construction à savoir maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de constructions immobilières ; promotion (construction) de projets immobiliers ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; aménagement, entretien et réparation de constructions immobilières ; informations en matière de constructions immobilières ; informations en matière de constructions immobilières sur réseaux informatiques ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de réparation, et de mises en service d'installations énergétiques, de chauffage, de récupération de la chaleur, de climatisation et de conditionnement de l'air en vue de maîtrise des consommations ou de performance énergétique ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de réparation, et de mises en service de panneaux photovoltaïques ; installation, programmation des systèmes domotiques et des appareils programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux et systèmes intelligents ; services de construction, réparation, entretien et installation de centrales hydrauliques, hydroliennes et de parcs éoliens ; maîtrise d'oeuvre, à savoir supervision (direction) de travaux de construction, dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie.
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition et location de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions de télécommunication et Internet ; l'ensemble des services précités concernant exclusivement les domaines de la conception et la réalisation d'immeubles environnementaux ainsi que le domaine des énergies renouvelables et du développement durable.
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables ; services de transmission d'électricité par tous moyens ; informations et conseils en matière de distribution d'électricité et de distribution d'énergie.
Production d'électricité ; production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment éolienne, solaire, hydraulique ; travaux d'ingénieurs ; expertises, consultations, conseils dans les domaines des énergies renouvelables, des économies d'énergies et de la protection de l'environnement.
Formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférence et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; location et mise à disposition d'ordinateurs et d'équipements pour le traitement de l'information ; installation, mise à jour ou location de logiciels ; mise à disposition et location d'équipements de traitement de données ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services d'analyse, de recherches, d'expertise et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, des énergies nouvelles, des énergies renouvelables, du développement durable et de l'économie sociale et solidaire ; audits en matière d'énergie ; conseils techniques et consultations en matière d'économie d'énergie et en matière d'utilisation d'énergies ; conseils, études et analyses techniques en matière d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, du développement durable et de l'économie sociale et solidaire ; l'ensemble des services précités concernant exclusivement les domaines de la conception et la réalisation d'immeubles environnementaux ainsi que le domaine des énergies renouvelables et du développement durable.
Mise à disposition d'infrastructures et d'installations pour réunions, conférences, séminaires et expositions ; services de traiteurs, services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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