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Marques déposées par la société étrangère Artea NV
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artea
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

artea
Artea NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
4020034
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2023
artea de Artea NV

Présentation de la marque artea

Déposée le 16 juillet 2013 par la société étrangère Artea NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « artea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société étrangère Artea NV domicilié(e) Vichteplaats 28 - 8570 - VICHTE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque artea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020034.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque artea est expirée depuis le 16 juillet 2023.


Artea NV, Société de droit belge - Vichteplaats 28 - 8570 - VICHTE - Belgique


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Service d'assurances et de finances ; services de courtage relatifs à l'achat et à la vente de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; financement d'achats de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; estimations financières ;

Constructions ; services d'entrepreneurs à savoir service de construction de maisons ; construction de maisons ; démolition de constructions ; services de charpenterie ; travaux de plâtrerie ; travaux de peinture et décoration (décoration des bâtiments) ; services d'isolation ; travaux de couverture de toits ; installation de carrelage ; service de conseil en construction pour bâtiments et constructions et dans le cadre de promotion immobilière ; conseils techniques en matière de construction de bâtiments nouveaux, d'entretien et de rénovation, de construction ; conception (construction) de maisons ; conception et développement de maisons clé sur porte à savoir construction ; installation de vitrages ; location de machines et des outils pour travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction, rénovation et entretien de maisons d'habitation et lieux d'exploitation ; travaux de construction ; réparations et entretien de maisons ;

Rédaction de rapports (texte non publicitaire) d'expertise par ingénieurs ;

Services de planification urbaine ; conseils techniques en matière de planification urbaine ; services d'architectes, d'ingénieurs, d'architectes paysagiste et de levés de terrain ; conception de maisons (établissement de plan pour la construction) ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'expertises dans le cadre de promotion immobilière ; développement de plans de constructions et promotion immobilière ; services de conception d'un bureau d'architectes à savoir architecture ; services d'ingénierie pour la construction ; conception et développement de maisons clé sur porte à savoir travaux d'architectes ; contrôle de l'humidité en bâtiments à savoir service de mesure et d'analyse de l'air.