Déposée le 16 juillet 2013 par la société étrangère Artea NV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « artea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la société étrangère Artea NV domicilié(e) Vichteplaats 28 - 8570 - VICHTE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque artea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020034.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque artea est expirée depuis le 16 juillet 2023.
Artea NV, Société de droit belge - Vichteplaats 28 - 8570 - VICHTE - Belgique
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Service d'assurances et de finances ; services de courtage relatifs à l'achat et à la vente de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; financement d'achats de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; estimations financières ;
Constructions ; services d'entrepreneurs à savoir service de construction de maisons ; construction de maisons ; démolition de constructions ; services de charpenterie ; travaux de plâtrerie ; travaux de peinture et décoration (décoration des bâtiments) ; services d'isolation ; travaux de couverture de toits ; installation de carrelage ; service de conseil en construction pour bâtiments et constructions et dans le cadre de promotion immobilière ; conseils techniques en matière de construction de bâtiments nouveaux, d'entretien et de rénovation, de construction ; conception (construction) de maisons ; conception et développement de maisons clé sur porte à savoir construction ; installation de vitrages ; location de machines et des outils pour travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction, rénovation et entretien de maisons d'habitation et lieux d'exploitation ; travaux de construction ; réparations et entretien de maisons ;
Rédaction de rapports (texte non publicitaire) d'expertise par ingénieurs ;
Services de planification urbaine ; conseils techniques en matière de planification urbaine ; services d'architectes, d'ingénieurs, d'architectes paysagiste et de levés de terrain ; conception de maisons (établissement de plan pour la construction) ; services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'expertises dans le cadre de promotion immobilière ; développement de plans de constructions et promotion immobilière ; services de conception d'un bureau d'architectes à savoir architecture ; services d'ingénierie pour la construction ; conception et développement de maisons clé sur porte à savoir travaux d'architectes ; contrôle de l'humidité en bâtiments à savoir service de mesure et d'analyse de l'air.
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