PARTITION
Présentation de la marque PARTITION
Déposée le 4 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTE NOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PARTITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARTITION arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.
ARTE NOVA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320437 - Publication au BOPI 2006-07-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
Inscription le 7 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531536 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-07
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614588 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31