ARTE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3616874
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2028
Présentation de la marque GLOBAL MAG
Déposée le 10 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GLOBAL MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE domicilié(e) 8 RUE MARCEAU - 92785 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 689 122 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GLOBAL MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 8 RUE MARCEAU - 92785 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 - France - SIREN 334689122
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717030 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04
Films cinématographiques impressionnés ; pellicules photographiques impressionnées ; appareils photographiques ; caméras ; caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; lecteurs de disques vidéo et audio ; projecteurs de cinéma ; écrans de cinéma, vidéogrammes ; décodeurs, antennes, paraboles, téléphones ; récepteurs de télévision, télécommandes pour télévision et informatique ; logiciels et commandes permettant la mise en oeuvre de systèmes interactifs pour émissions, jeux, divertissement et documentaires télévisés ainsi que pour films et documents audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, électroniques ou optiques de son et/ou d'images, vierges et/ou enregistrés ; supports d'enregistrement de données informatiques vierges ou enregistrés ; programmes d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de programmes d'ordinateurs, jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou ordinateur ; logiciels à but culturel ou éducatif, dessins animés, disc compact audio vidéo, film d'enregistrements son, appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ruban magnétiques, bandes vidéo, pellicule (film) impressionnées.
Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, crayons, stylos, imprimés, journaux, magazines revues, périodiques, manuels, dictionnaires, lexiques, brochures, publications, cartes postales, catalogues, cartes d'abonnement ; transparents, dessins, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), programmes d'évènements, étiquettes non en tissu, étiquettes autocollantes, tracts ; prospectus ; affiches, journaux de bandes dessinées, blocs à dessins, papier à écrire, brochures, cahier, calendriers, feuilles, cartes géographiques, globe terrestre, sac en papier ou plastiques, trombone, agrafes. Stickers (articles de papeterie) ; autocollants (articles de papeterie).
Jeux ; jeux de société ; jouets ; balles de jeux ; ballons de jeux ; jeux d'échecs ; jeux de dames ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux de table ; peluches (ours en –) ; cartes à jouer, dès.
Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, brochures ; échantillons) ; services de publicité, publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; organisation et conduite d'animations, de colloques, de concours, d'évènements, d'expositions, de congrès, de conférences, de salons, à buts commercial et/ou de publicité ; études de marchés ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; publicité en ligne sur un réseau de communication informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, rédaction de textes publicitaires ; abonnements de journaux. Distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons).
Diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, par câble, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques, télévisuels et par le réseau Internet, agence de presse et d'information (nouvelles).
Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, d'encyclopédies ; activités culturelles ; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, télévision et moniteurs, organisation de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; production d'édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non ; production de disques audio et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo ; rédaction de scénario ; organisation et conduite d'animations, de colloques, de concours, d'évènements, d'expositions, de congrès, de conférences, de salons, à buts culturels et/ou éducatifs et/ou de divertissement ; organisation de spectacle (service d'impressario) ; abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, service d'abonnement de journaux. Organisation de concours (divertissement), de jeux (divertissement).
Conception de systèmes informatiques ; installation de logiciels, services sur logiciels et ordinateurs, à savoir : création (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, adaptation de logiciels à des besoins spécifiques, conversion de données et de programmes informatiques, duplication de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, consultation en matière d'ordinateurs, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers, hébergement de sites informatiques pour des tiers, gérance de droit d'auteur, service de dessinateurs d'arts graphiques.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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