Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par ARTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAIRE L'HISTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-28 du 10 juillet 2020.
Le déposant est ARTE FRANCE domicilié(e) 8 RUE MARCEAU - 92785 - ISSY LES MOULINEAUX CDX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France.
La marque FAIRE L'HISTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658880.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTE FRANCE - 8 RUE MARCEAU - 92785 - ISSY LES MOULINEAUX CDX 9 - France
Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Inscription le 1 décembre 2020 - Retrait partiel n°803674 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs, tablettes et équipement pour le traitement de l'information ; supports de sons, d'images et de données en tout genre ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cd (son, image), dvd (son, image), bandes sonores, cassettes audio et vidéo, cd-rom, bandes audionumériques ; supports de données enregistrés mécaniques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou de les images et/ou de données ; cartes à mémoire ; logiciels de jeux ; logiciels pour jeux électroniques et consoles ; logiciels d'application ; économiseurs d'écran (logiciels) ; tapis de souris ; programmes de banques de données (logiciels) ; logiciels ; logiciels d'assistance au réseau (matériel de réseau) ; publications électroniques (chargeables électroniquement) ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; téléphones portables ; appareils photographiques, caméras vidéo ;
Télécommunications ; diffusion, distribution, retransmission et transmission de signaux de télévision, de radiophonie, de télécommunication et d'information par des réseaux numériques ou analogiques câblés ou non, également par exploitation en ligne ou hors ligne sous forme de services de médias électroniques interactifs ainsi que par ordinateur ; envoi d'informations par voie télématique ; télécommunications ; diffusion de programmes télévisés, transmission (ou diffusion) d'émissions de télévision par câble, d'émissions radiophoniques, de radiodiffusion, de vidéo-textes et d'internet ainsi qu'émissions de téléachat; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et rnis ainsi que par d'autres moyens de transmission ; fourniture d'accès à des applications internet ; fourniture d'accès à des blogs ; échange électronique de messages via lignes et espaces de discussion et forums sur l'internet ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des jeux en ligne via des réseaux d'ordinateurs mondiaux (internet) ; transmission électronique de données, d'images, textes et sons, également pour services radiophoniques interactifs ; télécommunication via des systèmes interactifs de dialogue oral ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; agence de presse et d'information ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, sur l'internet et divertissements sous forme d'émissions télévisées ou production de programmes télévisés ; production de films, production audio, production d'enregistrements vidéo et d'émissions de télévision ; organisation de spectacles, jeux de questions-réponses et spectacles musicaux ; services d'orchestres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication multimédia de publications électroniques ; publication et édition d'imprimés ; organisation de concerts, de représentations théâtrales et de manifestations de divertissement, de conférences, de réunions, de séminaires, de cours, de symposiums, d'expositions à des fins culturelles et d'enseignement et organisation d'exposés culturels, de divertissement et de formation ; instruction (lectures) de type culturel, divertissant et formateur; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; organisation de loteries.
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