ARTE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3891366
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/01/2022
Présentation de la marque 28 28 MINUTES
Déposée le 24 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « 28 28 MINUTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTE FRANCE domicilié(e) 8 rue Marceau - 92785 - Issy les Moulineaux CDX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 689 122 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque 28 28 MINUTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 8 rue Marceau - 92785 - Issy les Moulineaux CDX 9 - France - SIREN 334689122
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 8 novembre 2017 - Renonciation partielle n°711134 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; film cinématographiques impressionnés ; appareils pour le traitement de l'information ; bandes vidéo ; Cédéroms et DVD ; Compacts-disques (audio vidéo) ; Cassettes vidéo, cartouches de jeux vidéo ; Caméra vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; logiciels de jeux ou à but culturel ; vidéogrammes, divertissement et documentaires télévisés ainsi que pour films et documents audiovisuels ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; revues ; périodiques ; publications ; stylos ; catalogue ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ;
Télécommunications. Agences de presse et d'informations ; Émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, émissions télévisées ou interactives ; radiodiffusion ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, émissions, transmission de données, d'images et sons ; émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ou non ; Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'annonces multimédia par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; divertissements radiophoniques et télévisuels, télévisés ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et audiovisuels ; montage de bandes vidéo ; studios de cinéma ; location et projections de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Services de photographie ; édition et location de programmes audiovisuels, de disques audio et vidéo ; service d'édition et de publication de livres et de textes (autre que publicitaire) ; organisation et conduite de colloques, concerts, conférences, congrès, spectacles, concours, jeux et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ; Services de loisirs. Publication de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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