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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTCOM DIFFUSION
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Delta Broadcast SAV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Delta Broadcast SAV
ARTCOM DIFFUSION, SARL

Numéro de dépôt :
4237938
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2026
Delta Broadcast SAV de ARTCOM DIFFUSION

Présentation de la marque Delta Broadcast SAV

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTCOM DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delta Broadcast SAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTCOM DIFFUSION domicilié(e) 1bis rue du Comté du Demaine - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 522 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTCOM DIFFUSION, M. Stéphane COLLAS domicilié(e) 1bis rue du Comté du Demaine - 84000 - AVIGNON - France.

La marque Delta Broadcast SAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delta Broadcast SAV arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.

ARTCOM DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : AMADEUS SUBTITLES


ARTCOM DIFFUSION, SARL - 1bis rue du Comté du Demaine - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 448522698


ARTCOM DIFFUSION, M. Stéphane COLLAS - 1bis rue du Comté du Demaine - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.