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Marques déposées par l'association loi 1901 ARTAGA
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ART Compta
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ART Compta
Association ARTAGA, Association déclarée régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
99774648
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2029

Présentation de la marque ART Compta

Déposée le 5 février 1999 par l'association loi 1901 ARTAGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ART Compta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ARTAGA domicilié(e) 8 10 rue de l'etoile - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 667 569 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTAGA, M. ARTAGA ARTAGA domicilié(e) 8 10 rue de l'etoile - 75017 - PARIS - France.

La marque ART Compta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ART Compta arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

ARTAGA a également déposé les autres marques suivantes : i-confort.com


Association ARTAGA, Association déclarée régie par la loi de 1901 - 8 10 rue de l'etoile - 75017 - PARIS - France - SIREN 330667569


ARTAGA, M. ARTAGA ARTAGA - 8 10 rue de l'etoile - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398504 - Publication au BOPI 2009-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501851 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701183 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2018-12-20

Logiciel de comptabilité destiné aux créateurs en arts graphiques et plastiques. Livre comptable destiné aux créateurs en arts graphiques et plastiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.