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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARTACREA
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DECOTISSUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECOTISSUS
ARTACREA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1297012
Date de dépôt :
25/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2015
DECOTISSUS de ARTACREA

Présentation de la marque DECOTISSUS

Déposée le 25 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) ARTACREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOTISSUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTACREA domicilié(e) 105 rue de l'Abbé Groult,75015 PARIS (dossier no 2273786) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 915 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2273786) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECOTISSUS est expirée depuis le 25 janvier 2015.

ARTACREA a également déposé les autres marques suivantes : On a tous un côté Créa , DECORESINE , CREA CONSEIL


ARTACREA Société Anonyme - 105 rue de l'Abbé Groult,75015 PARIS (dossier no 2273786) - 75015 - France - SIREN 331915041


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2273786) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2039119 - Publication au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2273786 - Publication au BOPI 2004-10-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°407971 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 26 juin 1991 - Transmission de propriété n°54238 - Publication au BOPI 1991-06-26

Inscription le 28 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°326023 - Publication au BOPI 2001-06-28

Inscription le 26 juin 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°54237 - Publication au BOPI 1991-06-26

Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530880 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26

Peintures, couleurs, vernis, laques, matières tinctoriales, mordants et résines naturelles.