Déposée le 26 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTACOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « 100% TAXI LA NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTACOM domicilié(e) L'Artisan taxi, 82 rue Petit - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 382 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTACOM, Mme Manceron Hélène domicilié(e) L'Artisan taxi, 82 rue Petit - 75019 - PARIS - France.
La marque 100% TAXI LA NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929795.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% TAXI LA NEWS est expirée depuis le 26 juin 2022.
ARTACOM, sarl - L'Artisan taxi, 82 rue Petit - 75019 - PARIS - France - SIREN 535382360
ARTACOM, Mme Manceron Hélène - L'Artisan taxi, 82 rue Petit - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 30 octobre 2013 - Rejet partiel n°611810 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Magazine, lettre d'information ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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