Déposée le 27 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ARTA GRAFICA France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ARTA GRAFICA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARTA GRAFICA France domicilié(e) 12 RUE DES DAMES AUGUSTINES,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2365165) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 695 661 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTA GRAFICA FRANCE Madame B. DERVELOY Directeur General domicilié(e) 12, rue des Dames Augustines,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2365165) - 92200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTA GRAFICA est expirée depuis le 27 février 2018.
ARTA GRAFICA France SA - 12 RUE DES DAMES AUGUSTINES,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2365165) - 92200 - France - SIREN 312695661
ARTA GRAFICA FRANCE Madame B. DERVELOY Directeur General - 12, rue des Dames Augustines,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2365165) - 92200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32
Inscription le 9 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476915 - Publication au BOPI 2008-07-09
Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365165 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14
Papier, carton, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Edition de livres, de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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