Déposée le 27 octobre 1998 par l'association loi 1901 " ART N CO "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ART'nCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 " ART N CO " domicilié(e) 5, RUE ARMAND LEVEEL, 50260 BRICQUEBEC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY CUVELIER - France.
La marque ART'nCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART'nCO est expirée depuis le 27 octobre 2008.
ASSOCIATION " ART N CO " (ASSOCIATION LOI 1901) - 5, RUE ARMAND LEVEEL, 50260 BRICQUEBEC - France
THIERRY CUVELIER - France
Demande de renouvellement le 30 octobre 2009 n°2421930 - Publication au BOPI 2009-10-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Inscription le 2 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°524948 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02
- organisation d'exposition de peinture et sculpture individuelles ou collectivités. - organisation d'un salon annuel d'une durée de 4 à 7 jours ayant pour nom " passage à l'art " et regroupant les oeuvres de 12 à 15 artistes peintres et sculpteurs, présents sur ce salon. - organisation de conférences sur le thème de l'art en général, de la peinture et de la sculpture en particulier - organisation de concerts et de spectacles. - édition de catalogues, brochures et affiches présentant les expositions et les concerts organisés par l'association Art N Co ainsi que la description de son fonctionnement. - hébergement temporaire et restauration (alimentation) proposée aux artistes invités lors des manifestations organisées par l'association Art N Co.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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