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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART MECA DEVELOPPEMENT
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PRO TEC +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO TEC +
ART MECA DEVELOPPEMENT, SAS, Quartier des Bureaux

Numéro de dépôt :
3861888
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/09/2021
PRO TEC + de ART MECA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PRO TEC +

Déposée le 27 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART MECA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PRO TEC + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ART MECA DEVELOPPEMENT domicilié(e) - 30410 - MOLIERES SUR CEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 875 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BES domicilié(e) 2 Bis Rue de Verdun - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque PRO TEC + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861888.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO TEC + est expirée depuis le 27 septembre 2021.


ART MECA DEVELOPPEMENT, SAS, Quartier des Bureaux - 30410 - MOLIERES SUR CEZE - France - SIREN 519875488


Claude BES - 2 Bis Rue de Verdun - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

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