Marque enregistrée - Marque en vigueur

ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE
ART'HOME SERVICES, EURL

Numéro de dépôt :
4144987
Date de dépôt :
29/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2024
ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE de ART\'HOME SERVICES

Présentation de la marque ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ART'HOME SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ART'HOME SERVICES domicilié(e) rés. le moulan, 29 bd alphonse allais - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 563 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ART'HOME SERVICES, M. GILLES DAVALLE domicilié(e) rés. le moulan, 29 bd alphonse allais - 13014 - MARSEILLE - France.

La marque ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144987.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART HOME SERVICES JARDINAGE/BRICOLAGE/NETTOYAGE arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.


ART'HOME SERVICES, EURL - rés. le moulan, 29 bd alphonse allais - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 534563101


ART'HOME SERVICES, M. GILLES DAVALLE - rés. le moulan, 29 bd alphonse allais - 13014 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 6 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657627 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.