Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AC ART ET CREATION
Numéro de dépôt :
1737130
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/1999
Présentation de la marque AC ART ET CREATION
Déposée le 16 mars 1989 par l'association loi 1901 ART ET CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AC ART ET CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AC ART ET CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC ART ET CREATION est expirée depuis le 16 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-02