Marque expirée - Marque en non vigueur
ART'DIVISION
Numéro de dépôt :
3510777
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
Présentation de la marque ART'DIVISION
Déposée le 29 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ART'DIVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART'DIVISION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART'DIVISION est expirée depuis le 29 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32