Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACTIV' ENERGY
Numéro de dépôt :
3790953
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTIV' ENERGY
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ART DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV' ENERGY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ART DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 13 avril 2011 - Retrait total n°546972 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13