Marque expirée - Marque en non vigueur
Art Courtage
Numéro de dépôt :
3523638
Date de dépôt :
11/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
11/09/2017
Présentation de la marque Art Courtage
Déposée le 11 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ART COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Art Courtage »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Art Courtage est expirée depuis le 11 septembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42